SOMMAIRE Abonnés
Une nouvelle exception au délai de carence des agents publics malades page 5
Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 (article 64).
JO du 27 décembre 2023.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1849
Réduction des délais de formation des gendarmes et policiers nationaux pour intégrer une police municipale page 7
Réponse à Didier Lemaire, député du Haut-Rhin.
JO AN Questions écrites du 27 février 2024, page 1440.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1851
Discipline
Le délai de convocation devant le conseil de discipline est une garantie pour l’agent page 11
Arrêt du Conseil d’Etat n° 462934 du 27 octobre 2022.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1849
Un manquement à la probité justifie la révocation d’un gardien de la paix page 19
Arrêt de la cour administrative d’appel de Paris n° 20PA03545 du 23 février 2023.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1850
De multiples manquements justifient deux ans d’exclusion page 27
Arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy n° 20NC02648 du 3 février 2022.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1852
Emplois et Non titulaires
Transport domicile–travail : l’exonération fiscale réévaluée en 2025 page 37
Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (article 7), JO du 30 décembre 2023.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1849
Une faute personnelle exclut toute protection fonctionnelle page 39
Arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy n° 21NC00330 du 28 février 2023.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1850
L’intégration après 5 ans de détachement est un droit pour le fonctionnaire page 49
Arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon n° 20LY03547 du 1er mars 2023.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1851
Rémunérations
Le maintien des primes en cas de mise à disposition est une garantie d’attractivité page 57
Note DAJ n° 2023-001889 du 20 février 2023, LIJ n° 225 mai 2023.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1848
La défiscalisation des droits inscrits sur un CET est impossible page 59
Réponse à Vincent Thiébaut, député du Bas-Rhin.
JO AN Questions écrites du 26 décembre 2023, page 11734.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1849
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