Indispensable en période de rigueur budgétaire

Savoir déclarer et optimiser le FCTVA

	• Comment distinguer investissement et fonctionnement • Comment respecter les six conditions cumulatives d’éligibilité au FCTVA • Comment calculer et percevoir le FCTVA • Comment optimiser son rendement
• Comment remplir l’état déclaratif du FCTVA : accélérer le versement et éviter un contentieux.

Ludovic Vigreux, Jérôme Bailly,
1ère édition – Février 2012
92 pages. Format 21/29/7.
ISBN : 2-905529-52-0.
Prix : 49.50 euros/ttc, port compris.

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Savoir déclarer et optimiser le FCTVA Ludovic Vigreux, Jérôme Bailly • Comment distinguer investissement et fonctionnement ? • Comment la collectivité doit-elle respecter les six conditions cumulatives d’éligibilité au FCTVA ? • Comment calculer et percevoir le FCTVA ? • Comment remplir l’état déclaratif du FCTVA : fournir des informations fiables pour accélérer le versement et éviter un contentieux ? • Comment optimiser le rendement du FCTVA en choisissant la bonne imputation en section d’investissement ? 1e Edition - Février 2012 92 pages.
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Les pouvoirs de police du maire Francis Pian Ce guide pratique fourmille d’exemples concrets et de conseils pratiques. 3e Edition - 15 mars 2010 448 pages.
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L'accueil des gens du voyage Dominique Pipard-Thavez Trouver des solutions d'accueil concrètes, pérennes et partagées 1e Edition - 1er janvier 2004 238 pages.
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Le statut des élus locaux Patrick Bouchardon, Jean-Philippe Arrouet Pouvoirs, responsabilités, garanties. 1e Edition - 15 septembre 2003 228 pages.
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La loi S.R.U. et le nouvel urbanisme communal Jean-Michel Rollot L’ouvrage pratique et complet explique toutes les dispositions de la loi du 13 décembre 2000, dite Solidarité et renouvellement urbains (S.R.U.), et leurs conséquences. 1e Edition - 15 juin 2002 240 pages.
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Pour en finir avec le harcèlement Kaira Bouderbali, Francis Mallol Deux juristes, Kaira Bourderbali et Francis Mallol, analysent cette perversion et ses conséquences, en expliquant les mécanismes et en dressant une typologie des harceleurs. 1e Edition - 1er juillet 2001 162 pages.
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Le secret, le juge et le citoyen Francis Mallol, Kaira Bouderbali Le premier ouvrage exclusif sur la transparence et la confidentialité dans la vie publique et privée. 1e Edition - 15 mars 2000 258 pages.
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Liberté d'expression et obligation de réserve Francis Mallol, Kaira Bouderbali Fonctionnaires, élus, citoyens et journalistes face aux droits et à l’éthique. 1e Edition - 15 octobre 1999 272 pages.
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Fêtes et festivals : s'organiser et prévenir les accidents Jean-Philippe Vaudrey Des dossiers pour connaître l’essentiel et agir en toute sécurité. 8 pages. Prix du dossier : 9€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/expertise_locale/fetes-festivals-grand.gif
Comment délivrer un document d'urbanisme quand le maire est intéressé à l'affaire Michel Degoffe Des dossiers pour connaître l’essentiel et agir en toute sécurité. 6 pages. Prix du dossier : 9€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/expertise_locale/urbanisme-grand.gif
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Appréhender et prévenir le risque pénal pour le fonctionnaire territorial dans l'exercice de ses fonctions Pierre-Yves Blanchard Des dossiers pour connaître l’essentiel et agir en toute sécurité. 20 pages. Prix du dossier : 9€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/expertise_locale/risque-penal-fonctionnaires-grand.gif