Sommaire du J.o. du Personnel Communal n° 466 Octobre 2024 Abonnés
La visioconférence autorisée pour les épreuves et les délibérations des concours page 5
Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024. Transformation et fonction publiques. JO du 8 juillet 2024.
La Lettre de l’Employeur Territorial n°1868.
L’employeur peut opposer le bon fonctionnement du service à une demande de décharge syndicale page 11
Arrêt du Conseil d’Etat n° 491240 du 27 février 2024.
La Lettre de l’Employeur Territorial n°1872
Discipline
L’agressivité et la violence d’un policier justifient son exclusion définitive page 13
Arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux n° 22BX00301 du 13 février 2024.
La Lettre de l’Employeur Territorial n°1869
Accepter un cadeau d’une entreprise peut constituer un manquement à la probité page 21
Arrêt du tribunal administratif de Toulouse n° 2200459 du 4 juillet 2023.
La Lettre de l’Employeur Territorial n°1871
Emplois et Non titulaires
Seul le compte-rendu de l’entretien retrace la manière de servir de l’agent page 29
Arrêt du tribunal administratif de Rouen n° 2202823 du 20 février 2024.
La Lettre de l’Employeur Territorial n°1869
Un déficit de compétences justifie un refus de décharge d’activité page 35
Arrêt de la cour administrative d’appel de Paris n° 23PA01375 du 14 février 2024.
La Lettre de l’Employeur Territorial n°1870
Rémunérations
Les directeurs d’établissements d’enseignement artistique bénéficient désormais du RIFSEEP page 43
Arrêté du 5 juillet 2024. Education nationale et jeunesse. JO du 10 juillet 2024.
La Lettre de l’Employeur Territorial n°1868
Le bénéfice de la NBI dépend des fonctions exercées et non du cadre d’emplois page 47
Arrêt du tribunal administratif de Toulouse n° 2301873 du 31 mai 2024.
La Lettre de l’Employeur Territorial n°1870
Le bénéfice d’un logement doit faire l’objet d’une évaluation fiscale page 53
Arrêt de la cour administrative d’appel de Paris n° 22PA04100 du 14 février 2024.
La Lettre de l’Employeur Territorial n°1871
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