Éditions Sorman

Carrière

Même conflictuel, l’entretien professionnel est une obligation pour l’employeur page 5
Arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux n° 19BX03040 du 21 octobre 2021.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1794

Une durée excessive du trajet domicile-travail exclut une imputabilité au service page 13
Arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon
n° 20LY02405 du 10 février 2022.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1796

Accident de trajet : une imprudence n’exclut pas une imputabilité page 17
Arrêt de la cour administrative d’appel de Douai n° 20DA00922 du 20 juillet 2021.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1797

Discipline

Des troubles psychologiques n’excluent pas une mesure disciplinaire page 23
Arrêt de la cour administrative d’appel de Douai n° 19DA01953 du 18 février 2021.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1794

Le refus de distribuer des repas aux enfants est une faute, même pour les protéger page 31
Arrêt de la cour administrative d’appel de Douai n° 20DA01812 du 21 octobre 2021.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1795

Emplois et Non titulaires

Les représentants syndicaux conservent une certaine liberté de propos page 37
Arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon n° 20LY01401 du 27 janvier 2022. La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1792

Policiers municipaux : pas d’arme à feu pour ceux qui le demandent page 43
Arrêt du Conseil d’État n° 460928 du 28 décembre 2022.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1796

Responsabilité civile : une ATSEM bénéficie de la protection de l’État page 47
Arrêt de la Cour de cassation n° 21-82.535 du 2 février 2002. La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1797

Rémunérations

La revalorisation du SMIC et du traitement minimum au 1er janvier page 53
Décrets n° 2022–1608 et 1615 du 22 décembre 2022. Travail, plein emploi et insertion. Transformation et fonction publiques. JO du 23 décembre 2022. La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1795

Les régimes indemnitaires dérogatoires au Rifseep page 55
Réponse à Cyril Pellevat, sénateur de Haute-Savoie.
JO Sénat Questions écrites du 15 décembre 2022, page 6526. La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1796

Saisie sur rémunération : les barèmes 2023 page 59
Décret n° 2022-1648 du 23 décembre 2022. Justice. JO du 27 décembre 2022. La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1797