Éditions Sorman

Carrière

Les modalités de renouvellement du congé de présence parentale page 5
Décret n° 2023–825 du 25 août 2023. Transformation et
fonction publiques. JO du 27 août 2023.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1826

Les modalités de remplacement des agents en disponibilité page 11
Réponse à Christine Herzog, sénatrice de la Moselle.
JO Sénat Questions écrites du 3 août 2023, page 4761.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1827

La mise en commun de moyens n’implique pas nécessairement un transfert de compétence de la part des communes page 15
Réponse à Mélanie Thomin, députée du Finistère.
JO AN Questions écrites du 12 septembre 2023, page 8103.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1830

Discipline

Un cumul non autorisé est un manquement professionnel page 19
Arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille n° 21MA02039 du 20 octobre 2022.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1829

Des négligences dans le contrôle de tickets services fondent une révocation page 29
Arrêt de la cour administrative d’appel de Douai n° 19DA01935 du 18 février 2021.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1830

Emplois et Non titulaires

Une faute personnelle exclut toute protection page 37
Arrêt de la cour administrative d’appel de Paris n° 21PA02483 du 11 mars 2022.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1827

La gestion des atsem est partagée entre le maire et le chef d’établissement page 45
Réponse à Sophie Mette, députée de la Gironde.
JO AN Questions écrites du 11 octobre 2022, page 4588.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1828

Rémunérations

Compte épargne-temps : conseils pour ne pas freiner la mobilité des agents page 49
Réponse à Daniel Salmon, sénateur d’Ille-et-Vilaine.
JO Sénat Questions écrites du 06 juillet 2023, page 4245.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1825

Un agent malade faisant l’objet d’une exclusion n’a pas droit à une rémunération page 53
Note DAJ n° 2022-009550 du 29 septembre 2022, lettre DAJ janvier 2023.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1828

Maintien du demi-traitement à l’expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée page 57
Réponse à Hervé Maurey, sénateur de l’Eure.
JO Sénat Questions écrites du 14 septembre 2023, page 5401.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1829