Sommaire du J.o. du Personnel Communal n° 464 Juillet/Août 2024 Abonnés
Reconnaître le burn out comme maladie professionnelle page 5
Réponse à Bruno Rojouan, sénateur de l’Allier.
JO Sénat Questions écrites du 11 avril 2024, page 1561.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1857
Nouvelles modalités de composition et de fonctionnement du jury de validation des acquis de l’expérience et du congé accordé au titre de la validation des acquis de l’expérience page 9
Décret n° 2024-332 du 10 avril 2024. Travail, santé et solidarités. JO du 12 avril 2024.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1859
Une activité de formateur n’empêche pas d’être membre du jury du concours page 11
Arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux n° 21BX01479 du 15 février 2023.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1860
Discipline
Un cumul irrégulier pendant un congé maladie est une faute page 17
Arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes n° 23NT00589 du 15 décembre 2023.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1858
La révocation doit être proportionnée à la faute page 25
Arrêt de la cour administrative d’appel de Toulouse n° 21TL04367 du 24 octobre 2023.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1859
Des conditions de travail difficiles justifient la suspension du licenciement page 35
Arrêt du tribunal administratif de Marseille n° 2307174 du 25 août 2023.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1861
Emplois et Non titulaires
L’enseignement sur le temps périscolaire relève des missions d’assistant d’enseignement page 41
Arrêt du Conseil d’Etat n° 461154 du 3 juillet 2023.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1856
Les contractuels peuvent bénéficier des mêmes primes que les agents titulaires page 49
Réponse à Christine Herzog, sénatrice de la Moselle.
JO Sénat Questions écrites du 18 avril 2024, page 1677.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1858
Les délégations de signature sont rigoureusement encadrées page 53
Réponse à Jean Louis Masson, sénateur de la Moselle.
JO Sénat Questions écrites du 24 août 2023, page 5075.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1861
Rémunérations
La nouvelle indemnité horaire pour travail de nuit s’applique au secteur médico-social page 57
Arrêté du 13 mars 2024. Travail, santé et solidarités. JO du 15 mars 2024.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1857
Une augmentation du télétravail jusqu’à 10 jours pour les JO page 59
Arrêté du 3 avril 2024. Transformation et fonction publiques.
JO du 20 avril 2024.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1857
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