Sommaire du J.o. du Personnel Communal n° 465 Septembre 2024 Abonnés
Un tableau d’avancement de grade par ordre alphabétique est illégal page 5
Arrêt du Conseil d’Etat n° 464800 du 21 septembre 2023.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1862
Le dépôt d’un CITIS est très encadré page 9
Arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon n° 22LY00774 du 7 février 2024.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1865
Discipline
Un management toxique est une faute page 17
Arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes n° 22NT01365 du 19 septembre 2023.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1864
Un comportement violent justifie une révocation page 25
Arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille n° 23MA00829 du 6 février 2024.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1867
Emplois et Non titulaires
Les services accomplis sur un emploi d’avenir ne sont pas des services publics page 35
Arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux n° 22BX01155 du 18 septembre 2023.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1862
La rupture conventionnelle n’est pas un droit page 41
Arrêt du tribunal administratif de Lyon n° 2204774 du 11 janvier 2024.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1863
Rémunérations
L’indemnité spéciale mensuelle de fonctions est prise en compte dans le calcul de la retraite des policiers municipaux page 47
Réponse à Mounir Belhamiti, député de Loire-Atlantique. JO AN Questions écrites du 28 mai 2024, page 4283.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1864
Réforme du régime indemnitaire de la police municipale au 29 juin 2024 page 51
Décret n° 2024-614 du 26 juin 2024. Intérieur et Outre-mer. JO du 28 juin 2024.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1866
Indemnité de fin de contrat : seuls les CDD conclus depuis le 1er janvier 2021 sont retenus page 55
Arrêt du Tribunal administratif de Toulouse n° 2201439 du 13 février 2024.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1866
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