Éditions Sorman

Carrière

Nouvelles modalités de validation des formations obligatoires des fonctionnaires territoriaux page 5
Décret n° 2024-907 du 8 octobre 2024. Partenariat avec les territoires et décentralisation. JO du 11 octobre 2024.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1877

Après un congé maternité, le refus d’affectation dans le précédent emploi doit être motivé page 7
Arrêt de la cour administrative d’appel de Douai n° 22DA02560 du 14 mars 2024.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1879

Discipline

Le refus de participer à des réunions et à des entretiens professionnels est contraire au devoir d’obéissance et justifie une sanction page 15
Arrêt du Tribunal administratif de Caen n° 1900482 du 25 septembre 2024.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1876

Licenciement disciplinaire : l’avocat doit pouvoir présenter des observations orales page 23
Arrêt de la cour administrative de Bordeaux n° 22BX00298 du 27 février 2024.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1877

Emplois et Non titulaires

Le maire ne peut pas soutenir une grève nationale page 31
Arrêt du tribunal administratif d’Orléans n° 2301088 du 14 mars 2024.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1876

Une succession de CDD sur une longue période n’est pas nécessairement abusive page 35
Arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux n° 22BX00291 du 27 février 2024.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1878

La rupture conventionnelle n’est pas un droit pour l’agent page 41
Arrêt du tribunal administratif d’Orléans n° 2204264 du 19 avril 2024.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1879

Rémunérations

Frais de déplacement : les conditions de conservation des pièces justificatives page 47
Décret n° 2024–746 du 6 juillet 2024. Transformation et
fonction publiques. JO du 7 juillet 2024.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1876

L’agent qui envoie un arrêt de travail, même tardif, est en position régulière page 49
Arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux n° 20BX00092 du 4 avril 2022.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1878