Questions et recherche documentaire
Rechercher un article ou un numéro Recherche thématique Recherche guidéeLe JO du Personnel Communal n° 412 du 4 novembre 2019
SOMMAIRE
CARRIÈRE
La présence d’un spécialiste à la commission de réforme n’est pas impérative page 5
Arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes n° 17NT01200 du 17 décembre 2018.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1643
DISCIPLINE
Le juge veille rigoureusement aux garanties disciplinaires page 15
Arrêt de la cour administrative d’appel de Paris n° 18PA00447 du 20 décembre 2018.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1640
De nouveaux faits imposent une nouvelle consultation du conseil de discipline page 23
Arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille n° 17MA04648 du 13 novembre 2018.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1642
EMPLOIS ET NON TITULAIRES
Une incapacité à occuper son poste justifie un licenciement page 33
Arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux n° 16BX02933 du 20 décembre 2018.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1641
Une faute pénale intentionnelle n’exclut pas la protection fonctionnelle page 41
Arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon n° 17LY01028 du 18 décembre 2018. La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1644
RÉMUNÉRATIONS
Le calcul de la retraite s’effectue à la date de concession de la pension page 49
Arrêt du Conseil d’Etat n° 416299 du 12 décembre 2018.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1641
L’employeur peut suspendre la rémunération d’un agent sous contrôle judiciaire page 53
Arrêt de la cour administrative d’appel de Paris n° 16PA01872 du 12 juin 2018.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1644
Nouveau :
première édition
Octobre 2019
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- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale - Appliquer la bonne sanction disciplinaire - Exécuter ses missions - Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale - Cumul d’activités et activités accessoires - Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer - La protection fonctionnelle des agents de police municipale - Annexe : le code de déontologie |
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Mise à jour au 1er mars 2019
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- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables - Quand et comment sanctionner ? - Contrôles des sanctions et droits de la défense - Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité - Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements... |
5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris
Deuxième édition
Octobre 2019
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Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
- Définir et estimer ses besoins,
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2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49 euros/TTC, port compris
Version PDF : 35 euros/TTC.
Deuxième édition
Novembre 2019
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Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
- Gestion de la sous-traitance
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2ème édition - novembre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-74-1
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.
Deuxième édition - juin 2019
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- Les dispositions réglementaires indispensables - Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée - Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre - Les honoraires : primes, concours, forfait - Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance - Engagements, responsabilités et contentieux - Propriété intellectuelle. |
2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC
Nouvelle édition – mai 2018
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Au sommaire - Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage - Créer, incorporer, modifier un chemin rural - Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire. - Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés - La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive - Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes. |
3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris
Première édition
Mars 2018
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Francis Mallol
Au sommaire :
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Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
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1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris
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Urbanisme Pratique
Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.
Bimensuel créé en 2002.
Vente sur abonnement. 22 numéros par an. 8 pages. Prix : 620€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/lettres/flash/up.swf
La Lettre de l'Employeur Territorial
Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.
Hebdomadaire créé en 1979.
Vente sur abonnement. 46 numéros par an. 8 pages. Prix : 579€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/lettres/flash/et.swf
La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie…
Mensuel créé en 2010.
Vente sur abonnement. 11 numéros par an. 12 pages. Prix : 269€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/lettres/flash/lfr.swf
La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique
L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux Mensuel créé en 2012.
Vente sur abonnement. 11 numéros par an. 12 pages. Prix : 397€ TTC, port compris. /exemple/lmp
Responsable santé
L’outil de veille juridique et de prévention des risques - Indispensable aux professionnels de la santé (directeurs d’établissements, médecins).
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La Lettre de l’Administration Générale
Chaque mois, La Lettre de l’Administration Générale apporte les éléments juridiques, règlementaires, jurisprudentiels indispensables, illustrés de conseils, recommandations pratiques et utiles, de rappels des procédures.
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Police municipale et Pouvoirs de police du maire
Chaque mois, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public,les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.
Mensuel créé en 2015.
Vente sur abonnement. 11 numéros par an. 12 pages. Prix : 323€ TTC, port compris. /exemple/ppp
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Le conseil municipal –
Fonctionnement et responsabilités
Roland Brolles, Patrick Bouchardon
Ce classique de l’administration communale de Roland Brolles répond, sur quelque 540 pages, aux 1000 questions relatives à la vie et à la gestion du conseil municipal :
• Election et installation du conseil
• Préparation aux débats
• Déroulement des séances
• Les délibérations
• Evolution de la composition du conseil
• Attributions du maire et du conseil...
• Dispositions financières et juridiques
Des modèles de lettres administratives, de délibérations et de déclarations.
Un index détaillé de plus 850 mots facilite la recherche.
8e Edition -
Avril 2014
540 pages.
Prix : 78.50€ TTC, port compris. /exemple/cm
La gestion des collectivités territoriales
et le droit européen
Francis Mallol
Comment s’approprier le droit européen, les normes et le
contentieux qu’il génère quels que soient les domaines de
compétences de la collectivité :
• politiques économiques et d’aménagement
• urbanisme et environnement
• gestion des ressources humaines
• éducation et jeunesse
• finances locales et commande publique
• sécurité
• sauvegarde des libertés publiques et individuelles
• gouvernance locale, contentieux...
1e Edition -
Février 2014
236 pages.
Prix : 63.50€ TTC, port compris. /exemple/gct
Le maire et les cultes
Francis Mallol, Kaira Bouderbali
Le phénomène religieux prend des formes qui posent au maire des questions inédites. Le droit peut être une référence pacificatrice de l'action et de la politique locale.
1e Edition -
Août 2005
188 pages.
Prix : 25€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/maire-cultes.swf
Le mémento pratique de la retraite des fonctionnaires territoriaux
Pierre-Yves Blanchard
Cette deuxième édition constitue un des seuls documents publiés sur le régime additionnel dont la gestion est quasiment dématérialisée.
2e Edition -
Février 2005
110 pages.
Prix : 14.50€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/retraite-fonctionnaires.swf
La loi S.R.U. et le nouvel urbanisme communal
Jean-Michel Rollot
L’ouvrage pratique et complet explique toutes les dispositions de la loi du 13 décembre 2000, dite Solidarité et renouvellement urbains (S.R.U.), et leurs conséquences.
1e Edition -
15 juin 2002
240 pages.
Prix : 43€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/loi-sru.swf
Pour en finir avec le harcèlement
Kaira Bouderbali, Francis Mallol
Deux juristes, Kaira Bourderbali et Francis Mallol, analysent cette perversion et ses conséquences, en expliquant les mécanismes et en dressant une typologie des harceleurs.
1e Edition -
1er juillet 2001
162 pages.
Prix : 22.50€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/finir-harcelement.swf
Le secret, le juge et le citoyen
Francis Mallol, Kaira Bouderbali
Le premier ouvrage exclusif sur la transparence et la confidentialité dans la vie publique et privée.
1e Edition -
15 mars 2000
258 pages.
Prix : 40.70€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/secret-juge-citoyen.swf
La gestion des ressources humaines en 10 questions
Françis Mallol
• Comment recruter et affecter ?
• Quelles rémunérations ?
• Quelle déontologie appliquer ?
• Quelles conditions de travail ?
• Comment évaluer les agents ?
• Comment promouvoir les agents ?
• Pourquoi dialoguer ?
• Comment gérer accidents de carrière et conflits ?
• Quelles mobilités envisager ?
• Comment organiser la sortie de service ?
1e Edition -
Mai 2011
260 pages.
Prix : 42€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/gestion-ressources-humaines.swf
Appréhender et prévenir le risque pénal pour le fonctionnaire territorial dans l'exercice de ses fonctions
Pierre-Yves Blanchard
Des dossiers pour connaître l’essentiel et agir en toute sécurité.
20 pages.
Prix du dossier : 9€ TTC, port compris.
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1ère Edition
Septembre 2009 Description du livre |
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