CARRIÈRE
La présence d’un spécialiste à la commission de réforme n’est pas impérative page 5
Arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes n° 17NT01200 du 17 décembre 2018.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1643
DISCIPLINE
Le juge veille rigoureusement aux garanties disciplinaires page 15
Arrêt de la cour administrative d’appel de Paris n° 18PA00447 du 20 décembre 2018.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1640
De nouveaux faits imposent une nouvelle consultation du conseil de discipline page 23
Arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille n° 17MA04648 du 13 novembre 2018.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1642
EMPLOIS ET NON TITULAIRES
Une incapacité à occuper son poste justifie un licenciement page 33
Arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux n° 16BX02933 du 20 décembre 2018.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1641
Une faute pénale intentionnelle n’exclut pas la protection fonctionnelle page 41
Arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon n° 17LY01028 du 18 décembre 2018. La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1644
RÉMUNÉRATIONS
Le calcul de la retraite s’effectue à la date de concession de la pension page 49
Arrêt du Conseil d’Etat n° 416299 du 12 décembre 2018.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1641
L’employeur peut suspendre la rémunération d’un agent sous contrôle judiciaire page 53
Arrêt de la cour administrative d’appel de Paris n° 16PA01872 du 12 juin 2018.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1644
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- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale - Appliquer la bonne sanction disciplinaire - Exécuter ses missions - Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale - Cumul d’activités et activités accessoires - Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer - La protection fonctionnelle des agents de police municipale - Annexe : le code de déontologie |
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- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables - Quand et comment sanctionner ? - Contrôles des sanctions et droits de la défense - Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité - Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements... |
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Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
- Définir et estimer ses besoins,
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Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
- Gestion de la sous-traitance
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- Les dispositions réglementaires indispensables - Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée - Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre - Les honoraires : primes, concours, forfait - Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance - Engagements, responsabilités et contentieux - Propriété intellectuelle. |
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Au sommaire - Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage - Créer, incorporer, modifier un chemin rural - Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire. - Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés - La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive - Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes. |
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Francis Mallol
Au sommaire :
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Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
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