Le JO du Personnel Communal n° 411 du 1 octobre 2019

SOMMAIRE

CARRIÈRE

Un refus de titularisation peut se fonder sur le comportement global de l’agent page 5
Arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille n° 16MA02126 du 5 juin 2018.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1636

Les justificatifs nécessaires pour exercer une activité en disponibilité page 13
Arrêté du 19 juin 2019. Action et comptes publics. JO du 26 juin 2019. La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1639

Entretien professionnel : seul le supérieur direct de l’agent signe le comp­te-rendu page 17
Arrêt de la cour administrative d’appel de Paris n° 16PA03916 du 19 novembre 2018.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1640

DISCIPLINE

Abandon de poste : une mise en demeure irrégulière invalide la radiation page 23
Arrêt de la cour administrative d’appel de Paris n° 17PA01864 du 31 mai 2018.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1636

Une poursuite pénale justifie une suspension disciplinaire page 31
Arrêt de la cour administrative d’appel de Douai n° 16DA01803 du 5 juillet 2018.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1639

EMPLOIS ET NON TITULAIRES

Handicap : les employeurs tenus à un examen des situations individuelles page 37
Réponse à Marie Tamarelle-Verhaeghe, député de l’Eure. JO AN Questions écrites du 12 juin 2018, page 4997.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1638

RÉMUNÉRATIONS

Le droit communautaire ne garantit pas l’indemnisation du CET page 43
Arrêt de la cour administrative d’appel de Paris n° 16PA01329 du 5 juin 2018.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1637

Le bénéfice d’une NBI suppose un exercice ef­fectif des fonctions page 55
Arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes n° 16NT03086 du 18 juin 2018.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1638

Retour à la page d'accueil du JO


 
 

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE
Le guide pratique de la passation

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris.

 

Déclarer et optimiser le FCTVA

Ludovic Vigreux – Jérôme Bailly

Déclarer et optimiser le FCTVA

Dans cette seconde édition:
- la loi de finances 2016 et les nouveaux états déclaratifs,
- les nouvelles dépenses éligibles au FCTVA et les nouveaux taux de compensations forfaitaires,
- les schémas d’écriture comptable nécessaires à l’éligibilité des dépenses au FCTVA


Indispensable en période de rigueur budgétaire.


2e édition - septembre 2016
104 pages - ISBN : 2-905529-62-8
Prix : 49.50 euros/TTC, port compris.

 

OFFRE DÉCOUVERTE

Bénéficier gratuitement
d'informations exclusives

sans engagement de votre part




Titre du livre

Description du livre

 
 

Vient de paraître

La gestion des ressources humaines en 10 questions
La gestion des ressources humaines en 10 questions

• Comment recruter et affecter ?
• Quelles rémunérations ?
• Quelle déontologie appliquer ?
• Quelles conditions de travail ?
• Comment évaluer les agents ?
• Comment promouvoir les agents ?...

Françis Mallol, 1e édition - mai 2011,
260 pages. ISBN : 2-905529-51-2.
Prix : 42 euros/ttc, port compris.