Le JO du Personnel Communal n° 405 du 1 mars 2019

SOMMAIRE

CARRIÈRE

La promotion interne n’est pas la reconnaissance des services rendus page 5
Arrêt du Conseil d’Etat n° 408614 du 25 mai 2018.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1610

Le stagiaire malade n’a pas de droit à un reclassement page 13
Arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux n° 16BX00649 du 6 mars 2018.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1611

DISCIPLINE

Un comportement agressif dans une crèche justifie une révocation page 19
Arrêt de la cour administrative d’appel de Paris n° 16PA02631 du 27 février 2018.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1613

EMPLOIS ET NON TITULAIRES

Le gouvernement ne limite pas le temps de travail des enseignants artistiques aux périodes scolaires page 27
Réponse à Yves Jégo, député de Seine-et-Marne.
JO AN Questions écrites du 3 avril 2018, page 2773.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1611

Un agent public ne peut pas exercer n’importe quelle activité pendant ses vacances page 33
Réponse à André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme.
JO AN Questions écrites du 15 mai 2018, page 4032.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1612

RÉMUNÉRATIONS

La revalorisation du SMIC au 1er janvier page 37
Décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018 - Travail - JO du 20 décembre 2018 et arrêté du 11 décembre 2018 - Solidarités et santé - JO du 15 décembre 2018.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1610

Un abus de CDD ouvre seulement à l’agent un possible droit à indemnité de licenciement page 41
Arrêt du Conseil d’Etat n° 396107 du 16 mai 2018.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1612

Retraite : une information erronée engage la responsabilité de l’employeur page 47
Arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes n° 15NT01396 du 9 décembre 2016.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1613

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MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE
Le guide pratique de la passation

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris.

 

Déclarer et optimiser le FCTVA

Ludovic Vigreux – Jérôme Bailly

Déclarer et optimiser le FCTVA

Dans cette seconde édition:
- la loi de finances 2016 et les nouveaux états déclaratifs,
- les nouvelles dépenses éligibles au FCTVA et les nouveaux taux de compensations forfaitaires,
- les schémas d’écriture comptable nécessaires à l’éligibilité des dépenses au FCTVA


Indispensable en période de rigueur budgétaire.


2e édition - septembre 2016
104 pages - ISBN : 2-905529-62-8
Prix : 49.50 euros/TTC, port compris.

 

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Vient de paraître

La gestion des ressources humaines en 10 questions
La gestion des ressources humaines en 10 questions

• Comment recruter et affecter ?
• Quelles rémunérations ?
• Quelle déontologie appliquer ?
• Quelles conditions de travail ?
• Comment évaluer les agents ?
• Comment promouvoir les agents ?...

Françis Mallol, 1e édition - mai 2011,
260 pages. ISBN : 2-905529-51-2.
Prix : 42 euros/ttc, port compris.