Le JO du Personnel Communal n° 403 du 2 janvier 2019

SOMMAIRE

TABLE DES MATIÈRES 2018

J.O. du Personnel Communal n° 392 à 402 page 5

CARRIÈRE

Fin de détachement : un projet de réorganisation ne doit pas masquer une mesure visant l’agent page 15
Arrêt de la cour administrative d’appel de Paris n° 17PA00075 du 6 décembre 2017.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1604

DISCIPLINE

Des fonctions confiées à tort n’excluent pas un licenciement page 25
Arrêt du Conseil d’Etat n° 410411 du 13 avril 2018.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1602

EMPLOIS ET NON TITULAIRES

Le droit à réintégration des élus locaux au terme de leur mandat page 33
Arrêt du Conseil d’Etat n° 401731 du 20 février 2018.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1602

Une réaffectation, même prononcée en considération de la personne, reste une mesure d’ordre intérieur page 39
Arrêt de la cour administrative d’appel de Paris n° 17PA00135 du 10 avril 2018.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1605

RÉMUNÉRATIONS

Éviction illégale : l’indemnisation des droits à chômage perdus page 49
Arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes n° 17NT00961 du 20 octobre 2017.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1603

L’employeur n’est pas tenu d’informer les fonctionnaires sur leurs possibilités de mobilité page 55
Arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles n° 16VE03268 du 28 décembre 2017.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1604

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MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE
Le guide pratique de la passation

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris.

 

Déclarer et optimiser le FCTVA

Ludovic Vigreux – Jérôme Bailly

Déclarer et optimiser le FCTVA

Dans cette seconde édition:
- la loi de finances 2016 et les nouveaux états déclaratifs,
- les nouvelles dépenses éligibles au FCTVA et les nouveaux taux de compensations forfaitaires,
- les schémas d’écriture comptable nécessaires à l’éligibilité des dépenses au FCTVA


Indispensable en période de rigueur budgétaire.


2e édition - septembre 2016
104 pages - ISBN : 2-905529-62-8
Prix : 49.50 euros/TTC, port compris.

 

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La gestion des ressources humaines en 10 questions
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• Comment recruter et affecter ?
• Quelles rémunérations ?
• Quelle déontologie appliquer ?
• Quelles conditions de travail ?
• Comment évaluer les agents ?
• Comment promouvoir les agents ?...

Françis Mallol, 1e édition - mai 2011,
260 pages. ISBN : 2-905529-51-2.
Prix : 42 euros/ttc, port compris.