Le JO du Personnel Communal n° 409 du 1 juillet 2019

SOMMAIRE

Carrière

Le reclassement pour inaptitude doit intervenir dans un délai raisonnable page 5
Arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille n° 15MA03202 du 13 mars 2018. La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1628

Un détour au regard du trajet habituel exclut l’imputabilité de l’accident page 11
Arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille n° 16MA02151 du 9 février 2018. La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1631

Discipline

La détention irrégulière d’un pistolet par un gardien de parc municipal justifie sa révocation page 17
Arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille n° 16MA04302 du 13 mars 2018. La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1629

Des difficultés managériales justifient un licenciement pour insuffisance professionnelle page 23
Arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes n° 16NT00414 du 10 novembre 2017. La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1630

Emplois et Non titulaires

L’employeur doit prendre les mesures adaptées à l’agent handicapé page 29
Arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille n° 16MA02634 du 13 février 2018. La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1627

Contrats aidés : la difficile résolution juridique des conflits page 43
Arrêt du Tribunal des conflits n° 4113 du 12 février 2018.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1628

Rémunérations

Le remboursement des frais liés à la rechute d’un accident est subordonné à une gestion rigoureuse du dossier page 51
Arrêt du Conseil d’Etat n° 397227 du 24 novembre 2017.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1630

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MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE
Le guide pratique de la passation

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris.

 

Déclarer et optimiser le FCTVA

Ludovic Vigreux – Jérôme Bailly

Déclarer et optimiser le FCTVA

Dans cette seconde édition:
- la loi de finances 2016 et les nouveaux états déclaratifs,
- les nouvelles dépenses éligibles au FCTVA et les nouveaux taux de compensations forfaitaires,
- les schémas d’écriture comptable nécessaires à l’éligibilité des dépenses au FCTVA


Indispensable en période de rigueur budgétaire.


2e édition - septembre 2016
104 pages - ISBN : 2-905529-62-8
Prix : 49.50 euros/TTC, port compris.

 

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La gestion des ressources humaines en 10 questions
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• Comment recruter et affecter ?
• Quelles rémunérations ?
• Quelle déontologie appliquer ?
• Quelles conditions de travail ?
• Comment évaluer les agents ?
• Comment promouvoir les agents ?...

Françis Mallol, 1e édition - mai 2011,
260 pages. ISBN : 2-905529-51-2.
Prix : 42 euros/ttc, port compris.