Le JO du Personnel Communal n° 408 du 3 juin 2019

SOMMAIRE

CARRIÈRE

La direction d’une école de musique ne doit pas augmenter le temps de travail de l’enseignant page 5
Arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon n° 16LY02877 du 18 décembre 2018.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1623

Une période de préparation au reclassement pour les fonctionnaires inaptes page 11
Décret n° 2019-172 du 5 mars 2019. Cohésion des territoires. JO du 7 mars 2019, texte n° 44.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1626

DISCIPLINE

Des manquements à l’autorité hiérarchique et au devoir de réserve justifient une suspension page 19
Arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux n° 16BX01057 du 22 février 2018.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1624

EMPLOIS ET NON TITULAIRES

Un contractuel sur un emploi fonctionnel peut être licencié pour rupture de confiance page 27
Arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles n° 15VE02627 du 30 novembre 2017.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1624

Reclassement : l’employeur est tenu à une obligation de moyens page 37
Arrêt du Conseil d’Etat n° 407336 du 25 mai 2018.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1625

Le droit à ne pas être soumis à un harcèlement moral est une liberté fondamentale page 43
Arrêt du Conseil d’Etat n° 419289 du 11 avril 2018.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1626

RÉMUNÉRATIONS

L’astreinte ne compense pas une contrainte pesant sur l’agent page 49
Arrêt du Conseil d’Etat n° 410724 du 26 juillet 2018.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1623

Le taux d’invalidité ne s’arrondit pas à l’entier supérieur page 55
Arrêt du Conseil d’Etat n° 416308 du 17 septembre 2018.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1625

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MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE
Le guide pratique de la passation

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris.

 

Déclarer et optimiser le FCTVA

Ludovic Vigreux – Jérôme Bailly

Déclarer et optimiser le FCTVA

Dans cette seconde édition:
- la loi de finances 2016 et les nouveaux états déclaratifs,
- les nouvelles dépenses éligibles au FCTVA et les nouveaux taux de compensations forfaitaires,
- les schémas d’écriture comptable nécessaires à l’éligibilité des dépenses au FCTVA


Indispensable en période de rigueur budgétaire.


2e édition - septembre 2016
104 pages - ISBN : 2-905529-62-8
Prix : 49.50 euros/TTC, port compris.

 

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Vient de paraître

La gestion des ressources humaines en 10 questions
La gestion des ressources humaines en 10 questions

• Comment recruter et affecter ?
• Quelles rémunérations ?
• Quelle déontologie appliquer ?
• Quelles conditions de travail ?
• Comment évaluer les agents ?
• Comment promouvoir les agents ?...

Françis Mallol, 1e édition - mai 2011,
260 pages. ISBN : 2-905529-51-2.
Prix : 42 euros/ttc, port compris.