SOMMAIRE Abonnés
Les arrêts de travail prescrits par téléconsultation ne peuvent pas excéder 3 jours page 5
Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (article 65). JO du 27 décembre 2023.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1841
La formation, une obligation financière mutualisée page 7
Réponse à Hervé Maurey, sénateur de l’Eure.
JO Sénat Questions écrites du 19 janvier 2023, page 359.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1842
Calculer la retraite des agents qui ont bénéficié d’un indice supérieur à celui détenu en fin de carrière page 11
Réponse à Mireille Clapot, députée de la Drôme.
JO AN Questions écrites du 9 janvier 2024, page 288.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1843
Discipline
Conseil de discipline : l’avis peut être communiqué après la sanction page 13
Arrêt du Conseil d’Etat n° 444511 du 15 octobre 2021.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1841
L’irrespect à l’égard des usagers est une faute page 19
Arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille n° 21MA02174 du 24 janvier 2023.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1844
Emplois et Non titulaires
Une loi du 30 décembre dernier redéfinit les conditions statutaires et d’accès aux fonctions de secrétaire de mairie page 27
Loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023. JO du 31 décembre 2023.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1841
Rupture conventionnelle : l’entretien est une obligation page 33
Arrêt du Tribunal administratif d’Orléans n° 2204490 du 17 janvier 2023.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1842
Reclassement : l’employeur est tenu à une obligation de moyens page 41
Arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon n° 20LY01489 du 25 janvier 2023.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1844
Rémunérations
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024 page 51
Décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023. Travail, plein emploi et insertion. JO du 21 décembre 2023. Arrêté du 19 décembre 2023. Santé et prévention. JO du 29 décembre 2023.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1843
Le barème de saisie des salaires 2024 page 55
Décret n° 2023-1228 du 20 décembre 2023. Justice. JO du 22 décembre 2023.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1843
Les modalités de remboursement des titres de transports par les employeurs publics page 57
Réponse à Pascal Savoldelli, sénateur du Val-de-Marne. JO Sénat Questions écrites du 4 janvier 2024, page 37.
La Lettre de l’Employeur Territorial n° 1843
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